SAS [Localité 3] ACTION AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne

24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit et jugé inopposable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire – Haute-Loire le contrat de vente conclu en l'étude de Me A... notaire à Saint-Etienne

Et statuant à nouveau, A titre principal, -débouter Monsieur [G] [A] [R] de l'intégralité de ses demandes à défaut de démonstration d'une réticence dolosive de leur part, A titre subsidiaire, -condamner

La station debout prolongée lui est pénible du fait de la problématique de hanche et lombaire. IL ne peut pas porter de charges.

Enfin, ils soutiennent que les diagnostics territoriaux réalisés pour les aires urbaines de Saint-Etienne et de Clermont-Ferrand sont entachés de nombreuses inexactitudes.

née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire ; * Déboute les SARL AGECO H et AGECO H1, et MM.

satisfaite à hauteur de la somme de 15 000 euros dont le versement à la charge de la société d’assurances Matmut est exécutoire par provision ; Le demandeur ne justifie pas, eu égard à la nature de la démonstration

[P] ne caractérise pas une faute de la banque et l'a débouté de sa demande indemnitaire. 3.

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

BRETAGNE suite à fusion-absorption, dont le siège social est [Adresse 3], représenté par ses dirigeants légaux en exercice Ayant pour Avocat plaidant la SELARL BOST-AVRIL, représentée par Maître Etienne

Patrice X... 1 200 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutée de sa propre demande ayant le même fondement.

local technique et les bureaux ; que par ordonnance en date du 26 août 2008, le juge des référés a notamment donné pour mission à l'expert de visiter les locaux de la société Ravoux sis 248 boulevard Etienne

en ce qu'il les a déboutées de leur demande subsidiaire d'absence de liquidité de la créance, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un créancier ne peut, après signification d'un commandement, faire procéder

LOB IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 888 142 270.

1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.R.L.