Par deux mémoires, enregistrés les 6 septembre et 24 octobre 2025, la commune de la Ferté-Gaucher déclare se désister de son instance et de son action.

de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Commune - Commune de Saint Jean Cap Ferrat - Saint Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). n° 2012-0006.

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

à la Ferté-Alais, est annulé.

. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie. # Libre circulation des travailleurs - Non-application à une situation

Au fond, sur le rejet des demandes en paiement La société FERRET a été liquidée à la suite de la décision des associés de céder le fonds de commerce de la société FERRET à la société CHAUFFAGE DU NORD

de rectifier pour erreur matérielle la décision du 10 novembre 1993 par laquelle, réformant le jugement du 12 mai 1987 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, il a accordé à la SARL "Procédés Ferro

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de la Ferté-Saint-Aubin est rejeté.

Footwear BV à son encontre sont sans objet ; I : SUR LA RECEVABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ FERRO FOOTWEAR BV : Considérant que les premiers juges ont déclaré la société Ferro Footwear BV irrecevable à agir

X... de Ferron, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Par un courrier du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a informé M.

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la demande de la commune de La Ferté-Gaucher tendant à sa mise hors de cause : 3.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, - les conclusions de M.

A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.

enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret

enregistrée le 4 novembre 2021, la SAS Athina Conseil, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC03323621K0061 du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret

A C et Mme B C, représentées par Me Givord, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à M. et Mme D et F