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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202461_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de juger que le montant des dommages-intérêts ne saurait excéder l'équivalent de 6 mois de salaire, de juger le présent arrêt opposable à l'Ags-Cgea Idf Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602293_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la métallerie-serrurerie traditionnelle, et seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la métropole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A cet effet, les installations feront l'objet de traitements effectués, en tant que de besoin, avec des produits homologués./ () ". 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Si ce tableau ne détaille pas les surfaces qui feront l'objet d'un traitement paysager ou seront conservés en espaces de pleine terre, il prévoit néanmoins que 20 % des surfaces de l'unité foncière ne
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2402356_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, selon l’article R. 241-15 du même code « La carte mobilité inclusion peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée, dans ce cas cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder
Source officielleprocédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00116
10 février 2009
10 février 2009
incombe à celui qui se prévaut de cette renonciation ; qu'en reprochant à Mme de X... qui soutenait que le courrier litigieux n'avait pas été daté s'agissant d'un simple projet et qu'il n'avait pas été expédié
Source officielleChambre 21
65b15e1db9f94e98464d88b1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis DB3S-W-B7C-R2WP N° de MINUTE : 24/00037 Chambre 21 Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
faut nécessairement un dessaisissement irrévocable du donateur, qui n'existe pas en l'espèce puisque Monsieur [M] pourra toujours réclamer à son épouse la contre partie de ses avances de fonds qui feront
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110832
30 novembre 2022
30 novembre 2022
été débattue devant les juges du fond et ne constituant pas un « chef du jugement critiqué » ; qu'en statuant néanmoins « sur la clause d'exclusion de biens professionnels », la Cour d'appel, qui a excédé
Source officielleRéférés JCP
69dd4678cdc6046d47200330
7 avril 2026
7 avril 2026
: Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [V] [U] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART Le : - expédition
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced38ecdc6046d47e7e983
1 avril 2026
1 avril 2026
surendettement des particuliers AFFAIRE : [I] [X] [G], [C] [A] [B] épouse [G] contre Société [1], S.A. [2], S.A. [3], Etablissement [4] [Localité 2] Le Notifications aux parties en LRAR Expédition
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c6403d
6 juillet 2024
6 juillet 2024
indication sur la date de délivrance du laissez-passer requis en dépit d'une saisine depuis plusieurs semaines, aucun élément de la procédure ne permettant d'apprécier le délai dans lequel celles-ci feront
Source officielleChambre 1
68715dc1d395d6ba9f2a5506
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHT3 Minute N° expédition conforme : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF copie exécutoire : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF RÉPUBLIQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa846c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINUTE N° 25/212 Date de notification : 01/07/2025 *** Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : *** Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
toutes précisions utiles sur cette évolution ; fixer, si possible, la date de consolidation de son état de santé ; 6°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201243_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507413_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
particulier que les empreintes sont chiffrées et enregistrées uniquement sur le badge remis à l’agent, sans aucun stockage sur serveur et que les non-conformités relevées automatiquement par le SPS feront
Source officiellePage 22 sur 85