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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6631374019f939ca6242e4a6
25 avril 2024
ODS AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-philippe TOUATI - #A1003 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 778
2ème Chambre Cab2
688a639033e738545ad1039c
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUV3 Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [N] représenté par Maître Fabien
Chambre 3-3
67908ed99b4b0b8d25008d12
21 janvier 2025
BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT [Adresse 4] [Localité
18e Chambre
6035b5adb8c7ee1d4ef5175f
11 mars 2016
D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Cour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
X..., né le 17. 11. 1999 à Panama City) née le 03 Août 1959 à CASABLANCA (MAROC) demeurant ...98800 NOUMEA En présence du MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF
cr
613725b8cd580146774200b5
29 juin 1999
A... et Yohann X..., il estimait que Yohann X... était passager avant droit et Fabien A... conducteur du véhicule ; que, cependant, ces constatations sont contredites par les déclarations des témoins
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467871.20230425
25 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.
1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
domicilié en cette qualité, [Adresse 8] représentée Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par Me Fabien
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
C/ Mme Ingrid Fabienne Isabelle Y... épouse X...
ECLI:FR:CECHS:2023:469500.20230626
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
soc
613723d5cd5801467740ec6a
27 novembre 2001
Jean X..., domicilié ..., représenté par M.
6253cce4bd3db21cbdd919d6
5 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Coralie Lucette Huguette Karen Y... née le 18 Février 1975 à NOUMEA (98800) , demeurant ..
Chambre des référés
67817e8d6d34da2cbdcdc23c
10 janvier 2025
Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
JAF CAB 3
68768493e74401da7f2f6782
1 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia BUSTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [K] [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Jean
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159806
12 octobre 2005
Jean-Pierre Y, demeurant ... ; Mlle X et M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Fabienne A... épouse
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