Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 juin 2006, qui, pour usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux

GSM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X... des chefs de faux

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique

et d'usage de faux, au motif que les droits de Clémentina X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995 qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans

Z... coupable de faux et usage de faux au préjudice de Félicia A... et d'Olivier B... et les a reçus en leurs constitutions de partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la Renault Clio

Cassam, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme [Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour, notamment, usage de faux

X..., opticien, a été poursuivi, aux termes de trois citations distinctes, des chefs d'escroquerie, faux et usage, pour avoir, au moyen de manoeuvres frauduleuses caractérisées par émission de fausses

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

X..., afin de rechercher la preuve des délits douaniers que ceux-ci auraient commis par utilisation de fausses déclarations d'origine relatives à l'importation de bicyclettes ou par utilisation de faux

[V] [R] des chefs de faux et usage, fausse attestation et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Z... à la partie adverse ; qu'une procédure d'inscription de faux ayant été engagée contre l'acte de signification, le même tribunal de grande instance a, par un jugement du 13 mars 1989, déclaré fausse

identités en utilisant non seulement de fausses pièces d'identité mais encore de fausses fiches de paye et de fausses preuves de domiciliation établies au nom des sociétés Access, Copie Montmartre, Socofi