AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Colombes a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD003824002
2 juin 2005
2 juin 2005
manifestement de son statut qu'une fois désigné, il n'est soumis à aucune pression, ne reçoit pas d'instructions de sa part et exerce ses fonctions en toute indépendance (voir, mutatis mutandis , Filippini
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26a
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [S] né le 16 Mai 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocate au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a0
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son président en exercice [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Jean benoit FILIPPINI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221872
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy 28/04/2022 Agnese TONIOLO 1948 Nove Vicenza District Court, R.G. 1282/03, 02/12/2004 22. 25208/22 Filippis v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
nuisances olfactives, elle considère que Madame X... n'en rapporte pas la preuve et que les conclusions de l'expert rejoignent les constatations faites à sa demande par la SCP d'huissier de justice Filippi-Leca-Marzocchi
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
INTIMES : SA ALLIADE HABITAT HLM représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [T] [X] née le 13 juillet 1984 à Tarbes, de nationalité Française, demeurant 185 rue Sainte Catherine - 33000 BORDEAUX représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [D] [I] né le 01 Janvier 1958 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56327
24 février 2003
24 février 2003
000 Italian lire 08/05/2002 G.F. 1 32671/96 12 500 000 Italian lire 08/05/2002 CELONA Pietro 32541/96 45 000 000 Italian lire 07/05/2002 COLUCCI Angela 31605/96 20 000 000 Italian lire 07/05/2002 DE FILIPPIS
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b423ea43407b9fba51a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f399
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[T] [Y] née le 25 Novembre 1971 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélia DOMINICI CAMPAGNA de la SELARL SELARLU JURISELIA, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me ROUSSEL FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ac
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Pierrot Antoine Z... ... 20222 BRANDO Représenté par Me Jean FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Pauline Emilie X... veuve Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jean FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR, dont le siège est 2, Avenue de Nice - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Michel FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIMEES : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028c
13 février 2013
13 février 2013
06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Drifa Y... ... 20213 QUERCIOLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean FILIPPI
Source officiellePage 22 sur 30