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590 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303269_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Colombes a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD003824002

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

manifestement de son statut qu'une fois désigné, il n'est soumis à aucune pression, ne reçoit pas d'instructions de sa part et exerce ses fonctions en toute indépendance (voir, mutatis mutandis , Filippini

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d36a1876057df5d26a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] [S] né le 16 Mai 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocate au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son président en exercice [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Jean benoit FILIPPINI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221872

Admin. suprême

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Italy 28/04/2022 Agnese TONIOLO 1948 Nove Vicenza District Court, R.G. 1282/03, 02/12/2004 22. 25208/22 Filippis v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90799

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

nuisances olfactives, elle considère que Madame X... n'en rapporte pas la preuve et que les conclusions de l'expert rejoignent les constatations faites à sa demande par la SCP d'huissier de justice Filippi-Leca-Marzocchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

INTIMES : SA ALLIADE HABITAT HLM représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f3548bc59fcf4f0eea

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [T] [X] née le 13 juillet 1984 à Tarbes, de nationalité Française, demeurant 185 rue Sainte Catherine - 33000 BORDEAUX représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631add4cf575634f1371eafc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [D] [I] né le 01 Janvier 1958 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56327

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

000 Italian lire 08/05/2002 G.F. 1 32671/96 12 500 000 Italian lire 08/05/2002 CELONA Pietro 32541/96 45 000 000 Italian lire 07/05/2002 COLUCCI Angela 31605/96 20 000 000 Italian lire 07/05/2002 DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b423ea43407b9fba51a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f399

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] [Y] née le 25 Novembre 1971 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélia DOMINICI CAMPAGNA de la SELARL SELARLU JURISELIA, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me ROUSSEL FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ac

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Pierrot Antoine Z... ... 20222 BRANDO Représenté par Me Jean FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Pauline Emilie X... veuve Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jean FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR, dont le siège est 2, Avenue de Nice - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Michel FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d595

Appel

2 février 2011

2 février 2011

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

INTIMEES : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019b

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Drifa Y... ... 20213 QUERCIOLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean FILIPPI

Source officielle

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