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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4f
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc3
4 août 2022
4 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZCO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39805566a2f16fd87fd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officielleQuatrième Chambre
6786b678df5b5c7d10ca50c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sursis à statuer sera donc ordonné dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice.
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71ad
4 avril 2024
4 avril 2024
D P CONCEPT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Simon VANDEWEEGHE
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] de se reloger dans de bonnes conditions. M.
Source officielle1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT
Source officielle5e Chambre
5fda23e4dfd879688ffb4bfe
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040487
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2022 - Conseil de l'ordre des avocats dy barreau de l'Essonne DEMANDEUR AU RECOURS Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Léa BOST
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
est visible depuis le clocher de l'église et visible en même temps que le monument depuis la voie publique ; - le PVC ne répond pas aux exigences du plan local d'urbanisme quant à la qualité et à la bonne
Source officielleaudience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielleChambre 1-3
6618cef77935f50008be3ff1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'appelante expose que les travaux ont été finalisés le 17 août 2011 avec la mise en production d'électricité, ce qui a mis fin à la garantie de bonne fin du projet.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201358
24 septembre 2015
24 septembre 2015
foi ; que la bonne foi se présume ; que cette bonne foi n'a pas été remise en cause par un des créanciers ; qu'aucun élément contraire n'étant établi en l'espèce, il convient de conclure que Monsieur
Source officiellePage 22 sur 253