euros brut - Rappel de prime de 13ème mois, soit un total de 618.37 euros brut, Portant sur la période antérieure à septembre 2017.

euros brut - Rappel de prime de 13ème mois, soit un total de 526.11 euros brut, Portant sur la période antérieure à juin 2017.

numéro 310 499 959 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Florent

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

en vertu de l'article 28 du code général des impôts, les revenus des propriétés bâties sont imposables, dans la catégorie des revenus fonciers, à raison de " la différence entre le montant du revenu brut

[B] la somme de 41.250 euros bruts à titre de rappel de salaires sur 7,5 mois ( 27 juin 2017 au 13 février 2018) outre la somme de 4125 euros bruts au titre des congés payés afférents, - condamner la

Par ailleurs, la pièce 17 de l'employeur démontre que les rapports journaliers du 31/10/2011 et du 31/10/2016 incluent la RAE dans le produit brut des jeux.

' salaire de base à partir de mai 2013 : 769,40 euros bruts, outre 76,94 euros bruts de congés payés afférents, ' prime de transport : 43,88 euros bruts, outre 4,38 euros bruts de congés payés afférents

de salaire du 23 décembre 2008 au 9 mars 2009 et 441,30 € bruts au titre des congés payés y afférents; - 1 765,20 € bruts au titre du 13ème mois et 176,52 € bruts au titre des congés payés y afférents

Les autres entités du groupe DMBL, notamment Florange et Miriale et Tono, ont également connu des difficultés économiques, comme l'entité DPMC, conduisant à la cessation de l'activité Florange en Allemagne

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 283 ¿ brut pour les congés payés afférents, de 782, 88 ¿ brut à titre de remboursement du salaire retenu pendant la durée de la mise à pied conservatoire

I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R

René GRANGE, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme veuve Jean VACHIER, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; Mme Jeanne BETTON, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; M.

GIROD MEDIAS représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant,

compensatrice de préavis ; . 343,17 euros bruts de congés payés afférents ; . 1 029,42 euros bruts de rappel de salaire pour la mise à pied ; . 102,94 euros bruts de congés payés afférents, les salaires

[Q] [P] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025021846

à titre de rappel sur heures supplémentaires; - 9.223,77 € bruts à titre de rappel sur repos compensateurs ; - 3.811,07 € bruts à titre de rappel incident sur congés payés; - 4.519,03 € bruts à