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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
pris en sa qualité d'héritier de feu son père Pierre Paul X..., décédé le 14 janvier 2015 né le 07 septembre 1956 à Bastia ... ... 20213 FOLELLI assigné en reprise d'instance défaillant M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58981a7b805de12b4d3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 7] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
16 avril 2024
[Localité 1] représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de CAEN INTIMEES : MSA COTES NORMANDES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
30 mai 2008
P. 6048-14031 CAEN Représentée par Me FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN Société VALEO B.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Il est propriétaire de sa maison d'habitation à Folelli.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
4 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Angeline B... ... 20213 FOLELLI assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA SCP F... Y... G...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bongrand, pour Mme B et de Me Forville
Source officielle2ème Chambre civile
69739043cdc6046d476ec336
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] GSM FRANCE N° SIRET : 820 722 189 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN S.A.S
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003029996
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Fonville, avocat à Haarlem. Les faits de la présente cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, Madame Christine GROS, Conseiller, Madame Sylvie REBE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a43
2 juin 2016
2 juin 2016
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
5 mai 2022
né le 18 Février 1951 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [V] [P] [X] épouse [Y] née le 16 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353dc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN C/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f67356
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau D'ALENCON La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d93
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cf
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de COUTANCES La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officiellePage 22 sur 23