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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03717 Ordonnance (N° 2011001286) rendue
Source officielle17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b3f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 21 juin 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
24 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
LIBERAS ASS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 23/01740 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTP2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93915
25 janvier 2017
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936e6cdc6046d476fef7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB / NC --------------------- N° RG 25/00154 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKGS --------------------- [O] [R] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2203888_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient qu'elle relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 dès lors que le chiffre d'affaires réalisé en 2019 était inférieur à 34 400 euros et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 15 juin 2018, l’employeur licenciait l’assuré pour inaptitude médicalement constatée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleService des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MN N° :9/MM Assignation du : 05,07,10,11,12,13,19,20,26 Juin 2024 N° Init : 18/60225 [1] [1] Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6035e018bf9e4046761ea94a
9 février 2016
9 février 2016
rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 susvisé, reprenant le principe antérieurement posé par l'article 13 du règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 29 Juin 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/03060. APPELANTES Société DR [B] [K] demeurant [Adresse 1] S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d025d0cdc6046d47073062
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant substitué par Maître François
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Dans sa réponse du 1er juin 2018 à la proposition de rectification du 4 avril 2018, M.
Source officiellePage 22 sur 126