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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 4 place Richebé- 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 02/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre hospitalier BP 109 59471 SECLIN CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
recommandations de la commission de surendettement des particuliers et de condamner le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - PAYS DE LA LOIRE à lui verser la somme de 5 000 Francs par application des dispositions
Source officielle1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/01278 [S] [G] [T] [X] [Z] épouse [T] C/ [I] [Y] veuve [M] [H] [M] [V] [M] [F] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626398e581d302277d8e8b92
15 avril 2022
15 avril 2022
HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212787_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Stone Invest, représentée par SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324828_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B E C, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 116 23 V0423 du 29 août 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125783_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot,
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b87
11 janvier 2006
11 janvier 2006
MOULINEAUX (92130) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a684
11 janvier 2006
11 janvier 2006
née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602314_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
5 [Adresse 1] Activité : Prise de participation majoritaire par voie d'apport en capital et/ou en compte courant dans le capital de sociétés immobilières réalisant notamment toutes opérations en France
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037a
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T
Source officiellePage 22 sur 84