Bpifrance au titre de la ligne de caution pour la somme totale déclarée de 526.957,04 euros, outre commission au taux de 1,20 %, dont 441.957,04 euros à titre chirographaire et 85.000 euros à titre gagiste

F... déclare que le courrier du 30 octobre 2012 fait état le « samedi 20 octobre 2012, de la chute de l'un de ses arbres rue de la Gaîté (qui) a nécessité l'intervention des services municipaux et des

Une seconde intervention chirurgicale a alors été réalisée en urgence le même jour, qui a mis en évidence une péritonite secondaire à une perforation gastrique.

Mme B, alors âgée de soixante-deux ans, a été opérée le 11 avril 2014 au centre hospitalier de Laon, pour mettre en place un anneau gastrique afin de traiter une obésité morbide.

En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé en date du 2 août 2024 de suspendre l'utilisation des ballons gastriques Allurion.

, avocat plaidant, INTIMÉS Monsieur [E] [Y] en sa qualité de représentant syndical au comité d'entreprise VISION IT GROUP [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GASTÉ

subi le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude Bernard, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération de gastroplastie sous coelioscopie avec mise en place d'un anneau gastrique

demeurant : Domaine de Gaste 26380 PEYRINS LA S.C.I.

X... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence de la Gaité la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société cabinet Landriève ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

A C est décédé des suites de son cancer gastrique le 16 février 2017, dans l'unité de soins palliatifs de l'hôpital Cognacq-Jay, établissement de santé privé. 2.

recevable en tant qu'elle établit avoir saisi la sous-direction des visas le 24 janvier 2025 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle présente une récidive tumorale au niveau gastrique

[J] [M] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Me NAÏM DRIBEK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS FERCA [Adresse 4] Représentant légal : M.

David GAIST.Gérant, le Haut Pré [Localité 2] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 3] Représentant légal : M.

DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD, Avocat au Barreau de PARIS, associée de la SELARL GAIST

MV 3 PIERRES en qualité de caution gagiste, ainsi qu'en qualité de caution solidaire, représentée par Mme Alexandrina A..., administrateur de la société, agissant en vertu d'une délibération du conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2025 et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gast, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 juin

d'urgence est remplie, dès lors qu'elle a perdu le droit de travailler et que, privée de ses droits à l'assurance maladie, elle ne peut se faire soigner alors qu'elle souffre de graves problèmes gastriques