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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
678172d26d34da2cbdcd9f1d
7 janvier 2025
-condamner la société GAFI et la SCI [L] à verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2303732_20231012
12 octobre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Galtier, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
soc
61372185cd580146773f4749
27 juin 1991
César D..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) La société Galtier, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile)
Juge des référés
ORCA_25VE01124_20250630
30 juin 2025
2025 la société Parc de Bonneval représentée par Me Billard demande à la cour d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure-et-Loir a accordé à la société Centrale Eolienne des Gatines
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016944
22 octobre 2025
La société Gatta occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Le 25 février 2020, M.
civ2
60794ba89ba5988459c43930
6 mai 1987
X... et le cyclomoteur de Mme Y... qu'il entreprenait de dépasser ; que celle-ci étant décédée des suites de ses blessures, les consorts Le Sann-Galli ont assigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515333_20250915
15 septembre 2025
Sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
Chambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.
60794b529ba5988459c42aa0
16 juillet 1982
A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE PAR DES SANGLIERS, GASSIER
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au
JAF3
67f6d904a9d5adc260625535
7 avril 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c21231-2024-5627 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
la façade côté rue, à l'exception du rez-de-chaussée, des pignons, des souches du bâtiment côté rue, ainsi que les travaux de menuiserie et de serrurerie liés, pour l'immeuble situé au 19 rue de la Gaité
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468369
9 décembre 2009
d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate
2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...
civ1
613720eacd580146773ef734
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée OREP "Cabinet GAPI", dont le siège social est à Lille (Nord), ..
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Chambre 24 / Proxi référé
6793e37fdc35c03afb70c8ff
23 avril 2024
REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
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