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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c0f385cdc6046d479fc8b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] [S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.
Source officiellePcl
69c0f392cdc6046d479fc9d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP) DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent GALINAT
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE contre SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE [Adresse 1] comparant Me Laurent GALINAT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - L'urgence de la mesure sollicitée est justifiée dès lors qu'en l'absence d'acceptation de la dérogation, son fils asthmatique devra se rendre à l'école Gatinot ce qui impliquera
Source officielle5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
CONSEIL, le 19 Août 2003, ont été entendus : Madame le conseiller DUBILLOT-BAILLY en son rapport oral, Maitre CHAGNAUD substituant Maître CHABAUD en ses explications orales pour le mis en examen, Maître GAVINET
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGKDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200263 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df8018b
10 mai 2022
10 mai 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55da76c5d9057df801a7
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801c1
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de60676b73dd81b97186
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1be
29 avril 2025
29 avril 2025
00027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2024 - TJ de BOBIGNY - RG n° 23/02161 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
35L7-V-B7I-CKRMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202400472 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e05
2 avril 2024
2 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bddc8d0ccf000877e640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be5b8d0ccf000877e675
23 janvier 2024
23 janvier 2024
/10268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/01851 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8f7cdc6046d47699884
21 mai 2026
21 mai 2026
non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Avril 2026 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePage 22 sur 123