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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 4 avril 2019, le 2 février 2021, le 2 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, la société d'exploitation éolienne Angrie, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Comme redéterminée par l’arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2023, R.G. 25416/2021, 17/09/2021 17/09/2021 en cours Plus de 3 année(s) et 1 mois et 20 jour(s) Municipalité de Gela
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 janvier, 26 novembre et 3 décembre 2020, la société Ferme éolienne du Blessonnier, représentée par Me Gelas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023, 18 mars et 12 juin 2025, la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune, représentée par Me Gelas, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 21 février 2025, et 14 et 21 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien du Moulin du bocage, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 20 septembre 2022 et le 12 octobre 2023, la société Parc éolien de Boussais, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Futures Énergies Landes de Pruillé, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000626_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
mémoire en réplique enregistrés les 3 août 2020 et 6 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Quadran, devenue Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre
DTA_2403594_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’ils font état de la présence à leurs côtés de leurs cinq enfants, A... né le 7 octobre 2010, Gela né le 1er septembre 2013, Anastasia née le 15 novembre 2018, Torniké né le 15 novembre 2018 et Léo né
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC007537201
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Antonio Paolello, est un ressortissant italien, né en 1962 à Gela (Caltanissetta). Il est actuellement détenu à la prison d'Ascoli Piceno. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204045_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 1er juillet 2024, la SAS Farigoule, représentée par Me Gelas, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société Parc éolien Nordex LXVIII, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801208, du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire non communiqué enregistré le 21 juin 2021, la société Parc Eolien de la Bussière représentée par Me Gelas demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Le Gwen pour les requérants, et celles de Me Gelas pour la société d'exploitation éolienne Trémorel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 20 mai 2025, la société Engie Pv Puy de la Bessade, représentée par Me Gelas, demande au tribunal dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la SASU CPENR de Presnoy, représentée par Me Gelas, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des appelants d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mémoires et des pièces, enregistrés les 26 septembre 2022, 5 avril 2023, 19 avril 2024, 6 novembre 2024, 31 mars 2025 et 14 novembre 2025, la société Parc éolien des Raisinières, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 12 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société « Ferme éolienne de Gumières » représentée par Me Gelas conclut au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e299477fe04f5cc65e1
12 avril 2023
12 avril 2023
D'autres clients importants de la société ont également arrêté de passer commande (pour exemple Gella, Franch Garment ou Shendel), ou ont tout simplement cessé toute activité commerciale, en raison de
Source officiellePage 22 sur 26