Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société civile immobilière Méditerranée (la société Méditerranée), dont le gérant

qu'il le considérait comme son supérieur hiérarchique qui lui faisait "un chantage au licenciement", ce que celui-ci contestait ; que c'est en 1991 que Jacques Y... s'est vu confier, par le prévenu, la gérance

de 15 ans, sur le fondement de l'article L.'653-8 du code de commerce, lui reprochant d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles

Confirmation de l'ordonnance attaquée, déclarant nulle la déclaration d'appel pour vice de fond.

Y..., lequel en est le gérant ; qu'en affirmant que M.

de son siège social n'est pas tenu de tenter une signification à l'adresse personnelle du gérant de celle-ci, ni davantage en tout autre lieu où le destinataire serait potentiellement susceptible d'être

Germain, - Y... Bernard, - X...

éludés ainsi qu'aux pénalités y afférentes, et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que, "il a été constaté par la direction générale des Impôts, et il n'est discuté par personne

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

Il ne justifie pas que la personne morale dispose, dans la personne de son dirigeant, de salariés ou collaborateurs, des diplômes et de l'expérience nécessaires au regard des qualifications requises pour

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Courbevoie a fait assigner Mlle X... , gérante de la société SLX (la société), devant le tribunal de grande instance pour

physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, ne sont

l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin 2005 ; que l'enquête établissait que le bar avait été exploité par Jean-Claude A..., en sa qualité de gérant

de fait ; " et aux motifs, enfin, que l'information n'a pas permis d'établir un rôle identique de Peter X...au sein des deux sociétés hôtelières du Bourdonnais ; qu'en effet, en dépit de sa position

et Cie (la société X... ) après sa dissolution aux motifs selon le pourvoi que cet appel avait été interjeté par son gérant, non désigné, et que le liquidateur ne pouvait plus déposer de conclusions en

physique, organe représentant de la personne morale ; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la

de la gérante, il doit signifier l'acte à cette dernière adresse ; que dans ses écritures délaissées, la société Mamounia démontrait qu'il résultait de ce que l'huissier avait signifié le procès verbal

Z... en est donc bien resté seul titulaire, que si ce dernier laissait M. d'Angelo faire les opérations du PMU c'était dans un cadre juridique extérieur à la location-gérance et en qualité de mandataire

Y... a créé la société RTCM dont il était gérant minoritaire ; qu'il a été engagé en qualité de directeur commercial ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, il a été licencié le 12

Christian de X..., ancien gérant de la société Colinord, demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de