Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Benjamin G, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. André I, demeurant ..., M. William J, demeurant ..., M.

It is clear on the evidence, and DC Ridley himself accepted it, that he did not give any thought at all to [Giles Van Colle’s] safety and to the need for steps to be taken to protect him in the light of

Arnaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Isabelle, Danièle et M. Arnaud X... à payer à M.

X...né le 22 Juin 1961 à CASTELNAUDARY ... 11000 CARCASSONNE représenté par Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Mai 2025 les parties

INTIMEE : S.A RENT A CAR représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

PARIS, avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles

Gilles Y..., demeurant Saint-Romain des Champs, 79230 Prahecq, 3 / de M. XD... Bureau, demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

né le 25 Juillet 1941 à SETE (34200) de nationalité Française ... ... 34280 GRANDE MOTTE représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

Rôle N° RG 19/10652 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller M.

Prud'hommes de LYON du 26 Février 2007 RG : F05 / 3885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Martinho Z... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Gilles

Daniel X..., - M. Daniel Y..., - M. Vincent AA..., - Mme Christine Z..., - M. Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M.

Gilles XV..., demeurant à Provin (Nord), ..., 51°/ M. Antonio YW..., demeurant à Guesnain (Nord), ... Lanvin, 52°/ M. Marcel YY..., demeurant à Tourlaville (Manche), ..., 53°/ M.

Daniel demeurant à Romanéche Thorins (Saône et Loire), 49°/- Monsieur XU...

Galerie de Houëlbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

SPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.