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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210609

Admin. suprême

28 mai 2021

28 mai 2021

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 14 juin 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 13387/21 Antoni RIESTRA GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a3f64cc63cd64a75c59f60

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc5c8a1343b8cd62485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d45074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8f2f5f3246ff3816da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DA COSTA FRERES SARL, Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Le tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67874f1dd61a5c2f4aa365a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303791_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société Allmad, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 22 décembre

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b698fcdc6046d471db467

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

soins : Madame [K] [Y] [C] X se disant [A] née le 26 Janvier 1992 Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Sophie GONZALEZ

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafccdc6046d473acfef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b6c8fcdc6046d471de528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] née le 06 Janvier 1947 en POLOGNE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Sophie GONZALEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301875_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303637_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223038_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, représenté Me Gonzalez, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213363_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216523_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B D C, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518011_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518344_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518487_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète de l’Essonne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Patricia GONZALEZ, présidente

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236c78c924eadffcc47e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de clôture de l'instruction : 8 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle

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