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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
16 avril 2025
de ce Tribunal en date du 17 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL OSMOZE - ayant exercé une activité de Bar, activité dansante, brasserie, animation boutique gourmande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503185_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500908_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419354_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419357_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302584_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et Mme B C, représentés par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Louvigny les a mis en demeure de procéder à la démolition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429638_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., représentés par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable du 16 juillet 2024 n° DP075
Source officielle1ère chambre
DTA_2301514_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 1er février 2024, la commune de Moult-Chicheboville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2020, le 23 février 2021 et le 14 mai 2021, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut à titre principal, au rejet de la requête sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la
Source officielleChambre 1
DTA_2103230_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Nancy, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420632_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 2 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311172_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle8ème chambre
DTA_2307606_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B épouse C, representée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305881_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04334_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404034_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gonand, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200170
7 février 2008
7 février 2008
Joël X..., propriétaires indivis et exploitants de deux fonds de commerce les ont donnés en location-gérance à la société à responsabilité limitée Au Gourmand rhétais dont ils étaient gérant salarié et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC000418316
12 septembre 2017
12 septembre 2017
display:inline-block } .s9D8C29BD { width:190.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 4183/16 and 29577/16 Gordana
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