Clotaire C..., ayant demeuré à Morne Gommier, Le Marin, décédé en cours d'instance, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - M. Denis C..., - M.

tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice le dossier de la requête, enregistrée le 9 novembre 2019 sous le n° 1928092, présentée pour Mme A B par Me Gossa

FAITS ET PROCEDURE [T] [R] est décédé le 21 janvier 2012 au Gosier. Par acte de notoriété du 22 avril 2013, M. [H] [R] et Mme [Y] [F] se sont vu reconnaître la qualité d'héritiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mai 2024

né le 04 Janvier 1974 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 38220 VIZILLE non comparant assisté de Me Bienvenue GOMIS, avocate au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE non

SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 76 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Fabrice GOSSIN

A B, représenté par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société par actions simplifiée Arès, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Belle-Eau cadeau dont la date de livraison sollicitée était au 12 mai 2025 du chef de la commande n°2025000015 du 8 janvier 2025, - évacuer les charbons actifs usagés des sites de Belleterre et de Gommier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

Chalon L' Houël Dampierre 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Agnès A..., es- qualité de mandataire judiciaire de la société F.

LE GOSIER dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître BALON, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, commise d'office.

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire au 458 F La verdure dans la commune du Gosier

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

doit être motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 4 juillet 1995 par le comité Pour Nos Gosses

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n°