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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd580146774047fa

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Gouaux", ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale; qu'il a par conséquent été rendu en violation des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c64d1897b6b18fc6294

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

EXPOS'' DU LITIGE : Mme [X] [O] Gonzales (la salariée) a été en pourparlers avec la SAS [K] (l'employeur) pour occuper un poste de consultant sénior en stratégie sanitaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MENELIK (RCS de [Localité 9] 502 339 195) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162a747f901d4f689722eb4

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

décembre 2013, 9h00) N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 [V] [Y] [R] épouse [O] C/ [N] [P] [O] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e48c25a97f0381f5461

Appel

20 février 2014

20 février 2014

FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR (GIP) Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me GOBAILLE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

a refusé de proposer au préfet d'engager la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au 5ème étage, de l'immeuble sis 5 rue Gustave Goublier

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb811

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lucien Z..., entrepreneur, demeurant à Chatuzange Le Goubet (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c2412b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c2412f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [O] [M] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c24131

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 05 Septembre 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) ([Localité 7]) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE, avocat au barreau de Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c24133

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [S] [O] en réalité [E] [Z] né le 20 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, commis d'office et de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc898741

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et Mme [V] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appeld'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508147_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Goubalan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c84b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

COMPLEMENTS SCM DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GOBAILLE

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CA

1re Chambre A

6162700618eff35429d864eb

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SNCM SA Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a743f901d4f689722e88

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Rôle N° 12/07278 [B] [G] épouse [O] [F] [O] C/ [K] [S] [W] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a748f901d4f689722ebd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 [E] [V] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE GOBAILLE

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

enregistrés les 6 novembre 2021 et 28 février 2022 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 5 avril 2022, la société KJM Précision, venant aux droits de la société Delta Défense, représentée par Me Gobaille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b78

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05170 APPELANTE SA [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 substitué par Me Léna GONZALES

Source officielle

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