Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère, Arrêt : contradictoire prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ASEP-JA, gestionnaire à Gourin d'un centre de vacances, prise en

A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

A B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer une structure d'hébergement, sous astreinte

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Par dernières conclusions du 12 juin 2014, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de dire que les actes d'exécution délivrés par la SCP PROUST GOURY LAFFONT, Huissiers

Christian Y... demeurant Lot 49 , Gouaro - 98870 BOURAIL représenté par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats Débats : le 19 Octobre 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre

B A, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Seyne de préemption de la parcelle de jardin H278 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 21 Novembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

A l'audience, Monsieur GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à

, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS