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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ajoutent que les anciennes poutres en bois prennent désormais appui sur leur propre mur et affirment, par le biais de photographies versées aux débats, que la gouttière de leur dépendance n’est pas
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette entreprise a conclu que l'eau de la gouttière de la propriété voisine avait ruisselé sur le mur et constituait la cause de l'infiltration.
Source officielle5ème CH (référés)
669a0192bf9da27f384b0d32
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SCI DES TROPIQUES d'installer des marchandises à la vente dans la cour de la copropriété et ce sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, Ordonné à la SCI DES TROPIQUES de déposer la gouttière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302282_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
évacuant l'eau directement dans une gouttière qui longe la maison d'habitation de Mme D non contigu aux dépendances de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
avec des dispositifs de désenfumage, à la pose de deux velux, au comblement des cheminées à démolir avec pose de solives autours de leurs souches, au remplacement d'écoulement des eaux pluviales, de gouttières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300779
12 juin 2012
12 juin 2012
part, que les preneurs avaient entrepris les travaux litigieux dans le souci de préserver l'immeuble dans l'intérêt de la bailleresse qui n'avait jamais remis en cause la nécessité de changer les gouttières
Source officielleChambre 1-11 référés
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11 avril 2023
11 avril 2023
SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rozenna GORLIER - Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en
Source officielle2ème chambre section A
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25 août 2022
25 août 2022
Il estime que l'accumulation d'aiguilles de pin parasol sur la toiture et les gouttières de l'immeuble de M. [V] ne caractérise pas un trouble anormal de voisinage.
Source officiellesoc
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4 avril 1991
4 avril 1991
X..., au service de la société Gorlier en qualité de " gratteur sur bois et chantourneur " du 1er novembre 1963 au 1er avril 1971, puis à compter du 1er octobre 1972, a été licencié le 26 février 1987
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ad0
22 mars 1988
22 mars 1988
" multirisques " qui couvrait notamment " leur responsabilité d'occupants des locaux " en cas de " fuites d'eau accidentelles ou de débordements provenant de conduites non enterrées, chéneaux et gouttières
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1d
20 mai 1992
20 mai 1992
Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière
Source officiellesoc
61372414cd58014677411ffd
24 avril 2003
24 avril 2003
Y..., Boguet, Gorlier, Tranchat, Buffard, la somme de 400 euros à chacun ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Logidis au paiement d'une indemnité de 400 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
permis de construire délivré à la SCI Provence Sofa relatif à la réalisation de murs de soutènement localisés sur la partie du garage augmentant l'emprise au sol de celui-ci ainsi que la pose de gouttières
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières
Source officiellecr
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26 novembre 1991
26 novembre 1991
retrouvées chez G..., il avait accompagné cette dernière ; les policiers étaient sur les lieux avant eux ; il a, sans succès, attiré leur attention sur la présence de cordelettes d'environ 50 cm dans la gouttière
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472881.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
lignes directrices issues de sa 105ème réunion précisent que l'expression "prothèses dentaires" ne comprend ni la fourniture de dispositifs dentaires tels que les appareils orthodontiques et les gouttières
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Elle fait valoir: - que la gouttière déborde sur son terrain; - que sur le chemin sur lequel elle a un droit de passage la SCI La Bouleuroise a installé deux compteurs d'eau et qu'y sont déposés les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302487_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme D consistant à supprimer une cheminée sur une construction existante ; 2°) de mettre en demeure Mme D de remettre à l'identique l'ensemble de sa couverture ainsi que le raccordement de ses gouttières
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des eaux de pluies et la servitude par destination de père de famille, elle expose qu'elle bénéficie d'une servitude de passage de canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales provenant de la gouttière
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[R] de réaliser ou faire réaliser des travaux de pose de gouttière tout le long de son hangar afin que les eaux pluviales s'écoulent sur le terrain dont il a la disposition ou sur la voie publique, et
Source officiellePage 22 sur 138