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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D et Mme G D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à la SARL " Gougaud

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df16aaebb88318fda438

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406520_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Sous réserve de la renonciation de Me Gougnaud à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gougnaud une somme de 1 200 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812d

Appel

24 février 2006

24 février 2006

PHARMACIE GOUDARD ET AMERIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 69 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305193_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Recloses, de la société Goulard et de son assureur, la société Sagena.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.-87800 JOURGNAC représentée par Me GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David Alexandre Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6364bb5ee405357f749ea97b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 03 novembre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

69efc6f5cdc6046d47c3372b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tout en Chambre du Conseil à l’audience du 09 Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DBVB-V-B7D-BETM6 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DBVB-V-B7C-BC7MD Ordonnance n° 2024/M033 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e0fcdc6046d47a265f9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Intimé Me [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 du code de procédure civile) Nous, Jacques FOURNIE, conseiller de la mise en état , assisté de Cyrielle GOUNAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RHONE - CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602342_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le magistrat désigné, François Goursaud La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CA

Chambre 4-2

6a113aedcdc6046d47a6a1da

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c04ccdc6046d478c12af

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa3600693c2be63c5bced

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 7] (Corée du Sud) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DUZELET de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Olivier GOURSAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db324

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

: Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2201289_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404765_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Goursaud pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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