B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (

A né en 1990 qui souffrait d'une insuffisance rénale découverte en 2014 s'est fait transplanter en Algérie un greffon provenant de son frère en novembre 2018.

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, en tant qu'elle classe la partie nord-ouest de la parcelle en zone naturelle, la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le

Plusieurs hospitalisations successives au cours de l'année 2008, ont permis de diagnostiquer un rejet aigu du greffon chez le patient amenant à son ablation le 28 janvier 2010. M.

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 98 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

DEMANDEURS : Madame [V] [I] épouse [J] née le [Date naissance 11] 1957 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Power Solutions exerçant sous l'enseigne Idéolia, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

La société Green Net SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON

Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de Pesmes n'a

Elle rappelle que Monsieur G... a expliqué que, lors de sa livraison le plant en pot ne comporte qu'un cal herbacé assurant la liaison entre le porte-greffe et le greffon ; que la soudure entre le greffon

C... résultant des nombreuses complications de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 21 juillet 2014, énumérées par le professeur E..., à savoir « sténose de l’artère du greffon, neutropénie

Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON

. ; Ouï, Monsieur Massiga Aboubacar X..., Maître Alfousseynou SYLLA, avocat assistant Monsieur Massiga X..., Maître Alexandra BOURGEOT, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES

. ; Ouï, Maître Nadège A..., avocat plaidant pour Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat représentant Madame Joséphine Y..., Maître Marie B..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET