avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet

conseil, au siège de la juridiction COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle

Case Date of the decision 11646/18 Salvatore MELE 29/08/2019 20948/06 Domenico GARUFI 01/07/2014 22529/03 GURNARI AND ZUCCALA AND 12 OTHER APPLICATIONS 27/11/2012 24815/03 DE BELLIS AND 11 OTHER APPLICATIONS

KLINGELE EMBALAJES CANARIAS, société de droit espagnol [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Lionel YEMAL substituant Me Christophe GUENARD du Cabinet PwC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD

prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Octobre 2024, Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président en charge des rétentions admnistratives près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIK N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [J], demeurant 57310 GUENANGE

Rees ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza substituant Me Airau, avocat de M.

- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Par jugement du 1er avril 2010, le tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris a rejeté les oppositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Jean Michel X... ... 59287 GUESNAIN Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEES : CPAM DE DOUAI Centre Tertiaire de l'Arsenal 125 Rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX Représentant

pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

juridiction en audience publique COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle

Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Jérôme X... ... 37350 LA CELLE GUENAND

Mme D, épouse B, ressortissante marocaine née le 14 décembre 1984 à Gueznaia (Maroc), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 janvier 2019, en provenance d'Espagne, pour rejoindre M