: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [Z] né le 26 Janvier 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier GUITTON

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thomas GUYON

DE [Localité 11] N° RG 1221000834 APPELANTS : Madame [X] [P] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie GUION

FRANCE la somme de 25.000 F en vertu de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner la société COPIEURLAND aux entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés directement par la SCP KEIME ET GUTTIN

De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE

automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON

la procédure Defendeur(s) : CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Martine GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Juges : Simon REBOULET Daniel GUYON

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ETS KULKER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON

(SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 6.6667.4.6.6 Représentant(s) : Non-comparant Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience

l'indemnité devait être fixée en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, que l'assuré avait accepté l'évaluation des travaux de réparation effectuée par la société d'expertise Guyon

GUYON [V] S.A.

attaquée en date du 25 juin 2025, enregistrée sous le n° r25/00025 S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON

ROLLINGERTEC Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [P] [J] de l’AARPI [J] GUITTON - #D0502 DEFENDEURS M. [L] [F] M.

[Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [B] [K] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE

SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] -

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON