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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 novembre 2008
OH 43054 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane COLOMBET, avocat (Cabinet VIVIEN & JUVIGNY) COMPOSITION DE LA COUR : En
PPP Contentieux général
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12 avril 2024
Monsieur [F] a assigné en référé le 05 mai 2021 par exploit d’huissier afin de voir ordonner une expertise judiciaire.
6253ccf6bd3db21cbdd91d9d
12 décembre 2014
décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
JCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
6 octobre 2025
[Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9]
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006563
13 juin 2007
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître
2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469d
17 octobre 2024
à la charge de la SAS Hello Habitat et au besoin l'y a condamné.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC005566118
18 juin 2024
    Le 17 mars 2015, C.B.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696559
6 juillet 2023
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 20 mai et 9 août 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02330_20231204
4 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Ouistreham a délivré à la SARL Sites et Habitat un permis de construire un immeuble collectif
CIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
Le : copie exécutoire à : Maître [S] [C] de la SELARL DAMECOURT FOUCHER [F] Maître [E] [U] de la SCP [U] HUREL LEPLATOIS Maître [P] [H] de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT Maître [G] [B] de l’AARPI L.B.C.L
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Par deux mémoires enregistrés les 10 avril 2024 et 2 mai 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
Par trois arrêtés du 29 juillet 2020, le maire de la commune d’Ardres a exercé son droit de préemption urbain sur ces parcelles.
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, et des mémoires enregistrées les 22 mai et 3 octobre 2023, la société Les Pâtis Longs, représentée par Me Versini-Campinchi, demande
3ème chambre civile
671170773ba2cd800a1f3657
10 octobre 2024
[Z] [P] Me Marianne LE HELLOCO - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.
3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 22 juillet 2025, M. B...
Chambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5517
4 juillet 2025
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
C..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
Par ordonnance du 28 mars 2023, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette requête.
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