Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable et n'est notamment pas tardive car le délai de six mois prévu par l'article 50.3.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) ne lui est pas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le Cabinet Heraut mandaté par l'assureur de Mme [F].
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f996
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00019 APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La commune de Balaruc-les-Bains ne peut utilement se prévaloir de ce que l'article 2.1.1 du cahier des clauses particulières de l'assurance dommage ouvrage ait inclus les dommages de nature décennale,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406217_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'urgence est caractérisée dans la mesure où la décision d'opposition fait obstacle à la réalisation des engagements que cette société a pris vis-à-vis de l'Etat, notamment au titre des dispositions du cahier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024511e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [H] HERBAUT en la personne de Maître [H], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 8] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245124
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [U] HERBAUT en la personne de Maître [U], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 6] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [A] HERBAUT en la personne de Maître [A], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [O] HERBAUT en la personne de Maître [O], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 9] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Marion Bossi, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205703_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
à la désignation d'un nouvel exploitant dès lors que la convention a été signée le 24 janvier 2022 soit avant la date de clôture de réception des offres fixée au 26 janvier 2022 à 12 heures par le cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102876_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales : " Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2206165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406255_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
survenance des désordres, exclusivement imputables à cette dernière ; - de plus, lorsque l'équipe d'assistance à la maîtrise d'ouvrage a participé aux opérations de réception, les stipulations du cahier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 28 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 28 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
frais de remise en état des véhicules doivent être entièrement mis à la charge du locataire, la commune d'Agde, en vertu des articles 1732 et 1147 du code civil, ainsi qu'en vertu de l'article 11 du cahier
Source officiellePage 22 sur 35