avoid; font-size:14pt } .sDA1CA8BF { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; line-height:200% }   Communiquée le 31 août 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 16572/17 Wael HADDAD

déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04820 APPELANTS Madame [I] [J] [G] et Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Sophie HADDAD

[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que la responsabilité professionnelle de la E... , Bentejac et Haddad n'était pas établie et d'avoir rejeté les demandes formées par

le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me Carine HADDAD

AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD

en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [T] [N] Lieudit '[Localité 50]' [Adresse 47] [Localité 52] comparant, représenté par Me Sophie HADDAD

B 414362327 Partie défenderesse : assistée de CABINET VALORIS AVOCATS représenté par Maître Catherine WERNERT, avocat (RPJ112211) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Maître Hélène HADDAD-AJUELOS

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1/ d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation sur le

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

N°2023/ Rôle N° RG 21/11296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH344 [C] [Y] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji

maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji