Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître HAMMERER

HAMEAU AUGUSTIN C/ [J] [S] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 342-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL

A MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES ; VU LES REQUETES DE M.

X... met en cause la responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour avoir interrompu en 1982 la desserte postale de son domicile au hameau de Bondou, commune de Mons-la-Trivalle

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1989 par lequel le préfet de l'Ain a approuvé le tracé de détail des lignes électriques pour l'alimentation en moyenne tension du hameau

X... a entrepris des travaux destinés à assurer la desserte du futur lotissement par la voie privée desservant Le Hameau de Guynemer ; que l'association syndicale Le Hameau de Guynemer a assigné M.

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Magny-les-Hameaux

L'association " Le hameau des Sylvains " ne justifie d'aucun intérêt personnel à agir contre des impositions qui n'ont pas été mises à sa charge.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise qu'avant ces travaux, la totalité des eaux pluviales en provenance du hameau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 novembre 2004), que l'Association syndicale libre du Parc de La Liscia (l'ASL) a assigné les époux X..., propriétaires d'un lot de copropriété dans le "Hameau

les hameaux (de forestage).

Il soutient que : - il est propriétaire au hameau de la Pra et y habite depuis 56 ans ; les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1966 précisant que " toute personne qui continuera à y habiter après la

de ces hameaux classés en zone UC et au sein desquels le " comblement des dents creuses " est autorisé, est la suivante : " Les hameaux, nombreux sur le territoire communal, présentent des caractéristiques

Ainsi, une douzaine de logement pourraient voir le jour sur le hameau ".

[S] [T], sculpteur, un atelier d'artiste portant sur le numéro 4, situé au rez-de-chaussée dans le Hameau des artistes, [Adresse 1], contre versement d'un loyer mensuel de 1.420 francs. M.

du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX

du 1er octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX