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27 459 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01528_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il soutient que : - la politique de prix pratiquée par la société CFEB Sisley à l'égard de sa filiale établie à Hong-Kong conduit à un transfert de bénéfices au profit de cette dernière au sens de l'article

Source officielle

Page 22 sur 1373

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325913_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

principal, c’est à tort que l’administration a fait application de l’article 123 bis du code général des impôts alors qu’elle a considéré que la société NOTDOWN RECORDS LIMITED n’avait aucune existence à Hong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong,- une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment : " MTLS C/ O LOGGRET HONG KONG, International

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007852723

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7681

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Hongrie - 35943/10 Arrêt 9.7.2013 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Dissolution d’une association impliquée dans des rassemblements anti-Roms et des défilés paramilitaires  

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032377981

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

n° 1600646 du 15 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au préfet de l'Hérault, d'une part, de suspendre sans délai la procédure de réadmission vers la Hongrie

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b14

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Holger, Robert, Marius X..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1edc5b777c90993006

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HAI YANG COMPANY SECRETARY LIMITED nommée MERRITT ASIA LIMITED depuis 2019, sis [Adresse 9], HONG-KONG, son rôle consistant à représenter la société auprès des Autorités de Hong Kong pour toutes les démarches

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2304917_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Holzer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14 heures à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300802

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hold

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401975_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la décision du médecin conseil du Centre National de Soins à l'Étranger du 5 janvier 2024 et de lui accorder le certificat S2 permettant le démarrage de l'immunothérapie Keytruda (pembrolizumab) en Hongrie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC001168308

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

The rights of both the allocation right holders (public bodies which nominally controlled the flats) and the occupancy right holders were regulated by law (the Housing Act 1984, which is still in force

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54599

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 707 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 27131/95 ADELMANNÉ KERTÉSZ CONTRE LA HONGRIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001403788

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

over Hong Kong as from 1 July 1997 (Articles 1 and 2).

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029805393

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Holber est rejeté.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168614

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

He requested to be notified if the second-instance court holds a public hearing.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ilias et Ahmedc/Hongrie

ECLI:CEDH:002-13166

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

Ce dernier ne pouvait quitter la zone de transit qu’en direction de la Serbie, ce qui aurait entraîné l’abandon de l’examen de sa demande d’asile en Hongrie s’il l’avait fait.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda39d87b963d80129c5df6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

APPELANTE SAS RIVERE GROUP, anciennement HOLD RIVER, représentée par son Président Directeur général Mr [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Vincent LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

HONG KONG-CHINE représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04058_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

170 par la documentation administrative référencée BOI-IR-CHAMP-10-20160728, ne permettait de retenir qu'elle était résidente fiscale en France depuis le 15 août 2016, date de son installation en Hongrie

Source officielle