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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ef
17 juin 2016
17 juin 2016
HEICHELBECH, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de construction est composé principalement de pavillons avec jardins et de petits collectifs de faible hauteur, ceux-ci ne présentent aucune unité d'aspect en termes d'élévation, de matériaux, de couleurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et les couleurs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [U], domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2837ef77d000880b69f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SAINT-PIERRE en date du 15 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 24 JUIN 2022 RG n° 21/03195 APPELANTS : Monsieur [W] [X] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APOLLON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Isabelle CANDELIER Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004112798
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Au décès de Doña Isabel sans descendants ni ascendants et celle-ci n’ayant comme unique parent par voie collatérale que sa sœur Doña Rafaela, mère de la requérante, le droit de possession
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielle6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce d'autant qu'il a été mis en lumière que ce débordement public est dans la droite ligne du dénigrement de votre collaborateur vis-à-vis de collègues.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc5
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49592
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il m'a mis un premier coup de couteau sans y arriver et j'ai de nouveau réussi à me dégager.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
4 juillet 2013
GIRONDE ET DE L'URSSAF DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae368
25 novembre 2009
25 novembre 2009
INTERVENANT EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Monsieur [V] [A] agissant en sa qualité d'héritier de son frère [W] [A], décédé [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre Alexandre René Z... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
logements « our favoriser les arcours résidentiels sur la commune » et de « réserver les vocations et formes urbaines qui caractérisent l’identité de chaque quartier » ; ainsi, our le quartier des Codreaux
Source officiellePage 22 sur 47