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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDEURS Mme [S] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Annick DHORT, demeurant 5, impasse du Pré Dalloux à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) ; - n° 116 838, présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04648_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300919_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

H F, au centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain en Laye, à la SMECS et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101064

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Isabella ; Que ce désistement,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Estève est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab23

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43750cdc6046d472d2386

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

--------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 25037 INTIMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204603_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D H ainsi qu'à son examen clinique ; 3°) décrire l'état de santé de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

elle a refusé tout rapport intime ; que s'agissant du premier grief, Monsieur Florent X... produit deux attestations de Madame Z... et Madame A... selon lesquelles la première a accompagné Madame Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000250008

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Enfin, elle allégua une atteinte injustifiée à la propriété privée, à la santé et à l’environnement des habitants de la vallée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 16 janvier 2017 la société F.D.D MULTISERVICES a souscrit auprès d'AUDIENS SANTE PREVOYANCE un contrat garantie santé OPTEO Panier de soins pour les non-cadres et OPTEO 2 pour les cadres. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a1bd94801f110a5539d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

K] [W] Monsieur [S] [O] (loyers impayés) C/ [23] (2119001819) S.A. [22] (964875-01) SIP DE [Localité 12] (RAR 0177377740442) [17] (44314799619004) [17] (0004175159000004877139384) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

669218a0f3a19d0db6b712b5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] à son ancien employeur la SARL Men Ar Gall, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc a, par jugement en date du 6 décembre 2023: - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e25d0c5ebad4c0592a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Nathalie U, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M. Didier W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492176.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Crépin. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492177.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Crépin. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea19

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/22 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE DE SAINT MARC

SIREN 934808072Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/01/2026

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2024 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 24/00051

24/09/2025

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Modifications diverses

SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE

SIREN 844094219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/07/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00051

16/05/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 12 aout 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon ou sur le portail électronique prévu par les

03/10/2024

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