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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613724cacd58014677418639
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte
Source officielleJEX cab 6
65b163fab9f94e984650cf41
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBP N° MINUTE : CE à Me [K] CCC à Me [N] CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, Monsieur Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
Marie France X... épouse Y... C / Jean Marie Y...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490233.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91988
22 juillet 2014
22 juillet 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02231 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première
Source officiellechambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600a3cdc6046d477d54ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officiellecomm
61372408cd580146774115d3
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir accueilli les pourvois principal et incident respectivement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462843.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Copie en sera adressée à M. C B A.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01438
19 octobre 2017
19 octobre 2017
19 octobre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1438 F-D Pourvoi n° F 17-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452153.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
30 mai 2013
12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210188
15 mars 2018
15 mars 2018
Mme Annie D..., Mme Jacky B... et Mme Marie-Pascale C... indiquent que Mme Isabelle A... a fait des remontrances à Mme Isabelle Y... le jour des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02683 Ordonnance (No 08/ 7764) rendue le 01 Avril 2010 par
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47ee1
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 650, alinéa 2, et 706 du Code civil
Source officiellecr
613725bdcd580146774202bb
18 mars 1998
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 22 sur 1244