AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420

, veuve B... , domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE substituée par Me Aurelie VIRLOGEUX, avocat au barreau de DIJON [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat

Olivier X... et Mme Isabelle X...

Le jeudi 27 février 2003, Monsieur Olivier E... a remis à Monsieur Jean-Louis BRISSAUD une pétition, signée par les 14 employés du garage, dénonçant le comportement d'Isabelle X... à leur encontre, constitutif

SAS F F HOLDING, dont le siège social est 4 rue d'Uzès 75002 Paris (RCS Paris 491 650 727) en la personne de sa présidente, Mme [M] [V] demeurant 4 rue d'Uzès 75002 Paris, absente, représentée par Me Olivier

790 agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

L'OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

HENKEL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Olivier E..., demeurant ..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 6 / de M. Frédéric C..., demeurant ...

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.