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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC002599604
17 février 2009
17 février 2009
Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Janne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000049902
1 juin 2006
1 juin 2006
En effet, le 31 octobre 2002, le tribunal administratif a alloué à chacun des requérants 10 000 000 000 livres turques (environ 7 000 euros) à ce titre.
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dc9b98137c17478471e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me James
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
procédure pénale, ce qui conduit la Cour annuler le jugement déféré et d'évoquer ; PAR EVOCATION AU FOND Il doit tre rappelé que sur signalement de tiers ayant reçu un courrier émanant de Madame Jane
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0232, INTIMEE LA SOCIETE POWEO ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me François JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
INTIMES : Madame Anne-Marie Y... ... 61130 POUVRAI non comparant ni représenté Madame Christine M... ... 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE non comparant ni représenté Madame Nathalie A... ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110113
5 mars 2015
5 mars 2015
se sont accordées sur la nature juridique de cet acte qu'elles qualifient toutes les deux de « contrat » ; que dans la mesure où cette convention comporte des obligations réciproques à la charge de chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 02 Novembre 1974 à LYON (69008) ... 69390 CHARLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6708165989f19e8c50f85fbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MEPHAR immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 437 910 466, agissant par sa gérante Mme [N] [C] 15 allée James Watt 33700 MERIGNAC représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielleRéférés du PP
65ab749236bfc00008d68d49
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAME AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7242de3d260b993287
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [J] [K] et Madame [I] [K] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric INGOLD , avocat au barreau de PARIS (toque : B1055) Assistés de Me Odile DEUPES plaidant pour Me JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a37
28 février 2017
28 février 2017
Totale numéro 2016/ 008083 du 05/ 08/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Nicolas Y... ... ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829
13 juin 2018
13 juin 2018
Jake A... acceptera de travailler pour le club comme consultant avec M.
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
1 avril 2025
de dommages et intérêts pour défaut de remise de la notice informative, 400 euros chacun au titre de la résistance abusive, 36 euros au titre des frais de médiation engagés, 500 euros chacun sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Y... et Mme X... verseront une indemnité de procédure à chacun des intimés qui le demande, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. En équité M.
Source officiellePage 22 sur 70