Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme de B..., de Me Brouchot, avocat de Mlle G..

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D..., de Me Jacques Pradon, avocat de la compagnie

, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Mme veuve Jules Y..., de Me Jacques

général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société Banque Worms, de Me Jacques

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Daisy Créations Paris, de Me Jacques Pradon, avocat

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Jacques Pradon, avocat des époux D

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège

Jacques Z..., demeurant ..., 4°/ de l'agence immobilière Sony, dont le siège social est place de la Mairie, 01320 Chalamont, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jacques Y..., demeurant ...

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Raymond X... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

(JACQUES) ; 3° Y... (LEON), CONTRE UN ARRET DU 12 MARS 1965 DE LA COUR D'APPEL DE LYON QUI A CONDAMNE X...

Jacques X..., demeurant ...

Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget et Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X.... - les conclusions de M.

Jean-Jacques pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, demeurant ...

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de : 31°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Monsieur Jacques, Jean-Paul Z..., 3°/

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette X..., épouse Y..., 3 / de M.

Jacques X..., 2 / Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 83240 Cavalaire-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

Jacques, conseillers référendaires, M.