AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

réclamé la protection de ce titre, telle qu'instituée par l'article 5 de la loi du 11 mars 1957 ; que, dans ses conclusions d'appel, elle revendiquait également les droits de propriété artistique sur la jaquette

Sociale -Section B N° Minute N° RG 20/04133 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVK3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 19/00377) rendu par le Conseil

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Roux, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pascal, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

le 09 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 22 mars 2022 dans l'affaire opposant M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant Mme et M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Taxes RG N° : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BJ ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Josserand-Jaillet ; les observations de Me Pion, substituant Me Toulouse, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

le 09 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 27 janvier 2021 dans le litige opposant M.

[Y] étant non comparant ) rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 17 mai 2021 dans le litige opposant la S.C.I. [3] à M.

JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.