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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90965
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[H] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90444
16 avril 2026
16 avril 2026
[J] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88873
16 avril 2026
16 avril 2026
: la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88872
16 avril 2026
16 avril 2026
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société du Vieux moulin, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90442
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [S], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90435
16 avril 2026
16 avril 2026
Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Defipat, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88876
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] [I], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503095_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, est cavalière professionnelle avec un seul client situé à une soixantaine de kilomètres de son domicile, participe à des concours équestres, ce qui implique le transport des chevaux et des déplacements
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [D] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jean
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
conclusions déposées le 11 mai 2011 par la SAS CHEVALIER ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 septembre 2011 ; La SAS CHEVALIER a interjeté appel aux fins de réformation du jugement; elle sollicite
Source officiellecr
6137263dcd5801467742403f
27 juin 2006
27 juin 2006
le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
- condamner Jean Louis X... à lui payer 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c4
2 mars 1989
2 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., demeurant 1, square Courcoux aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre 2-5
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM. Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
9 octobre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean CHEVRIER de la SCP CHEVRIER-PRETNAR, avocats ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY anciennement S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au pré du cheval pour une période de dix mois.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aa6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91143
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Deuce 2003, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de
Source officielleChambre 2-5
6a0ed5cecdc6046d476bd088
9 avril 2026
9 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 22 sur 177