Jean-Claude ZS..., demeurant ..., 122 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 123 / de M. Claude ZT..., demeurant Les Roches, rue du Crapier, 01150 Lagnieu, 124 / de M.

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]

Jean A... demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1989 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude

Jean, demeurant ... 68G à Lille (Nord); 2°) M. le directeur de l'Institut Supérieur d'Agriculture, demeurant ... (Nord), 3°) M. B... Jean-Pierre, demeurant ... (Nord), 4°) M. A...

Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

d'indemnité pour licenciement irrégulier, -11837,31 € brut d'indemnité compensatrice de préavis, -1183,73 € brut de congés payés sur préavis, -2000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice

Bruno, - Y... Z... , - A... Nicole, épouse Y..., - B... Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur

APPELANTE SA BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Bruno A, demeurant ... ; MM.

Jean-Christophe X... a donné lieu à un incident, acté au procès-verbal, entre lui et M. Jean-Claude X..., président de la société. M.

Jean-Claude XH..., demeurant à Keranroch, Locquirec (Finistère), 52°) M. Yann XI..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 53°) Mme Brigitte XL..., née YF..., 54°) M.

La société BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.

Jean-Bruno X..., en qualité de tuteur, 2°/ à M. Jean-Bruno X..., domicilié [...]                                        , 3°/ à M.

MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...

Johann Z..., domicilié [...]                                                                         , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean Claude Z..., 4°

Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V...