Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société ADT promotions, société par actions

délai d'appel ; que rien au dossier de la cour, ni dans celui du tribunal de grande instance transmis à la cour n'indique les formes et la date à laquelle la notification de la décision a été faite à Jean-Jacques

-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

Jean Jacques Louis X...

Attendu que pour démontrer le harcèlement moral dont il aurait fait l'objet de la part de Monsieur Z..., Jean-Jacques X...produit d'une part des tracts critiques à l'égard de celui-ci datant des années

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Jean-Jacques la somme de 241 000 francs ; " aux motifs que si la loi du 5 juillet 1985 a prévu l'obligation pour la victime d'appeler certains tiers payeurs en déclaration de jugement commun à l'occasion

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mai 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation

venait en sens inverse ; que celui-ci a serré sur sa droite et que son véhicule est entré en collision avec la voiture circulant sur la file de droite, dans le même sens, conduite par son propriétaire Jean-Jacques

au barreau de LYON substitué par Me GRAS, avocat INTIME : Monsieur Jean-Jacques X...

Portalis DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M JEAN-JACQUES X..., HANDICAPE, ALORS AGE DE 21 ANS, PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE (IMP) LES NOUETTES, OU IL EFFECTUAIT UN STAGE

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations) au profit de la commune de Bonneuil-en-France, représentée

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

Jean-Jacques X... et il ne résulte d'aucun élément que la SA Flora disposait d'un emploi salarié qui aurait pu être pourvu par M.