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2 238 résultats pour « Jean-Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90230

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3c

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

des sommes en question soit 19 000 F, l'autre moitié, et non le tiers moins la moitié, restant à leur charge définitive ; Considérant que l'équité ne commande pas, en l'espèce, l'application des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304535_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Jean-Luc Jaosidy, qui a, le 14 novembre 2023, fait connaître son acquiescement à la demande de récusation le concernant.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEAN-PIERRE , PAYEUR XP... 4063 DOUALA, BV... PAUL , INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, XP... 4063 DOUALA, LE BACCON BERNARD EP... YB..., XP... 939 DOUALA, CW...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bernard DA..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

SASU BAYERN LANDES PAYS BASQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jean-Yves Y...

Source officielle
TJ

REFERE

69cece91cdc6046d47e787b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en présence de Madame [U] [E], attachée de justice, DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57e4

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Paul X..., demeurant aux Roches-Jean (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

La petite Jeanne a été durablement marquée par ces événements. Dès la séparation, la famille s'est clivée en deux clans : d'un côté Antoine, Jeanne et la mère, de l'autre Martin et le père.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a41

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin Cedex 11, 2°) Monsieur Bernard

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3514

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jacques, Jean, Albert Y..., 2°) Mme Jeanne, Marie, Lucie Z... épouse Y..., demeurant à Flers (Orne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39d1

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Jean-Jacques Y..., docteur en médecine, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean YG... T..., demeurant 37, Montée des Aloès, Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel XW..., demeurant ..., 23 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 04 Juillet 1976 à BOIS BERNARD (62320) demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f53

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Bernard Y..., 38/ Mme Marie Geneviève X..., épouse Wierink, agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Claude X..., veuve Y..., majeure protégée, légataire universelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... ont interjeté appel.

Source officielle