des vingt salariés concernés portant une période autre que la période litigieuse ; 2°/ que pour la période litigieuse d'avril 2003 à avril 2008, tous les bulletins de paie des salariés Eric X..., Jean-Louis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Jean-Louis Peru, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES sise 7 rue Roger Johan BP 219 47006 AGEN CEDEX 9 D. D. V. S.

Louis, - F... Patrick, - Y...

Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M. Robert XE..., demeurant ... (5e) (Rhône), 26°/ Mlle X... Bernard, demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 27°/ M.

Jean-Louis Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 27 avril 2004 d'une part, ET : S. A.

Gabriel Louis X... ; -Dit que M. Michel X... a reçu de M.

. **** APPELANTS : Madame [Q] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine agro-alimentaire et la gestion des ressources naturelles, créé sous forme d'association de la loi

Et dire que la SCP Hervé- Jean POUGNAND pourra les recouvrer conformément à l'article 699 du N. C. P. C. ". L'ordonnance de clôture est en date du 20 février 2008.

Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR

PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

...-69008 LYON, Madame Anne Y... épouse X..., de nationalité française, demeurant...-69008 LYON, APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

Louis B..., demeurant ... ; M.

son siège social, [Adresse 5] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] INTIME REPRESENTE par Me Jean-Louis

* * * * * Monsieur Jean-Paul Z... a loué à Madame Soraya Y... un appartement F3 avec garage sis à SAINT ETIENNE (Loire), ..., pour une durée de trois années à compter du 25 mars 2006 expirant

RG APPELANTE : GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean-Claude

à la loi.

né le 26 Juillet 1970 à FIRMINY (42700) ... 43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au