D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2021 par laquelle le préfet

D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2021 par laquelle le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - et les observations de Me Hmaida, représentant M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à lui payer la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Matricon, représentant M.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 5 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus des conditions matérielles d'accueil, révélée