Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC003255616
14 novembre 2019
14 novembre 2019
xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14 November 2019 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC001563916
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Adrian Mihai NEMETI against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15 October 2020 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC001985317
29 septembre 2020
29 septembre 2020
xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29 September 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de Saint-Étienne du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, afin d'y assurer " l'intérim des fonctions de principal(e) adjoint(e) ", avant d'être mutée en qualité de principale au sein du collège Pierre Joannon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle occupe sis 32 avenue Joliot
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062227b
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeaffb848dd6814c63ca1
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307429_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
et entendu : - les observations de Me Mercier, représentant Mme A, qui a repris en les précisant les moyens de la requête, et fait, en outre, valoir qu'elle dort avec son enfant dans le parc de Jolimont
Source officielle4e Chambre B
615e0db9c25a97f0381f4f2a
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/144 Rôle N° 13/10074 [U] [X] [V] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN
Source officielle4e Chambre B
615e0dbac25a97f0381f4f2b
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/143 Rôle N° 13/10070 [X] [L] [F] C/ [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ac51457d0f882db8d
26 avril 2023
26 avril 2023
PAR CES MOTIFS Joignons l'incident au fond. Réservons les dépens et demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e55fde28ee4207112f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision susceptible de déféré en application de l'article 916 du code de procédure civile, Déclarons irrecevables les conclusions et pièces remises et notifiées par l'intimée le 10 juin 2024, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
67874f1cd61a5c2f4aa36592
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail, Disons n'y avoir lieu à astreinte, Rejetons le surplus des demandes, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
67874f1cd61a5c2f4aa3659a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel, Déclarons irrecevables les conclusions de la Selas Egide ès qualités, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4b03553798000884746b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de caducité de la déclaration de saisine, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
PAR CES MOTIFS : Disons qu'il n'y a plus lieu d'attribuer à l'épouse la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal à compter du 1er juin 2015 ; Rejetons le reste des prétentions ; Joignons au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207175_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il apparaît en l'espèce que le logement concerné, situé 1 rue David Elbaz à Toulouse, dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement public maternelle et primaire de Jolimont, dont la commune est propriétaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201174_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En outre, les éléments du bâtiment « L’hôtel Le Chabichou » à démolir sont limités et séparés du chalet « Le Petit Navire », du chalet « Joliot Curie » et de la chapelle Notre-Dame de l’Assomption par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
menuiseries extérieures ; occultations ; isolations extérieurs ; revêtements extérieurs " du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Joliot
Source officiellePage 22 sur 169