Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216
16 février 2024
16 février 2024
applicable au litige : " I. - Il est institué, au profit de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448403.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sous réserve des 2, 3 et 4, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite () ".
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491692.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le caractère contradictoire de la procédure fait en principe obstacle à ce que le juge se fonde sur des pièces produites au cours de l'instance qui n'auraient pas été préalablement communiquées à chacune
Source officielle6ème chambre
DTA_2105216_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jonathan William et Amaury Desquet. Dès lors, le moyen sera écarté comme manquant en fait. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ROYAL CORPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G745 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10433
5 avril 2018
5 avril 2018
Jonathan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Penelope, société
Source officielle1ère Chambre
695e030c75782d5f060bdb9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au et par Me Jonathan
Source officielleChambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les pièces produites sont limitées à un projet de courrier soumis au client le 12 janvier 2023 et une ébauche d'assignation.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [S] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] absents représentés par Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491324.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et à ce qu'il lui soit enjoint de la lui octroyer et de lui rembourser la somme de 1 907,52 euros au titre des frais d'avocat exposés à l'occasion de son audition libre par les services de police, a produit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463258.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C et Mme D ont produit devant le Conseil d'Etat un compte de campagne inchangé dûment revêtu du visa d'un expert-comptable, le non-respect de la formalité de présentation par un expert-comptable devant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:467518.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
tendant à la réduction, à concurrence de l'indemnité de licenciement qui lui a été versée pour un montant de 28 827 euros, de ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020, a produit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501108_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
enregistrés les 23 octobre 2025, 23 décembre 2025, 9 février et 2 mars 2026, l’Association de Défense pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498428.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
2024 sans que soit tenue une audience publique, n'a pas été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que l'avocat des contrevenantes n'a pas produit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En jugeant, après avoir relevé par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que la société Mayotte Channel Gateway n'avait produit aucun élément de nature à déterminer le tonnage total de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cc
23 avril 2024
23 avril 2024
- Ecarter des débats le constat d’huissier produit par M. [J] et par la SARL ETIQ-PRINT en pièce 12 et les attestations produites par cette dernière. - Juger mal fondées les demandes de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS FIDAL - Me Céline GANDILLET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à JUDI'CIMES AVOCATS - Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457724.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ou des produits concernés: i) pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, au moins 60 % ; ou ii) dans les autres cas, au moins deux tiers ; et b) dans le cas des organisations
Source officielleChambre 4-3
65b4aace7ef77d000880b30e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 18 RG 19/12196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan
Source officiellePage 22 sur 64