secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sylviane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 500 F par jour à l'encontre de la commune de Joué-les-Tours

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

[B] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Localité 1], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS, [F], et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil

José A... les lots no 54 et 7 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [...

José Y..., Mme maria Z... épouse Y... M. J/ E.

José, - SANTOS Z...

José Z... Y...

. - José SONNEVILLE, Conseiller et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Elles en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

. - José SONNEVILLE, Conseiller et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Elles en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13. Maria José Costa FERREIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   14.

Madame Josy X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 28 juillet 2009.

. ; que ce dernier a été licencié pour faute grave par lettre du 11 avril 1986, et que les autres membres de son équipe, en avril 1986, ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail du fait de

Par deux lettres du 19 mai 2016, la société Grenke location a mis en demeure M.

José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient

José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

2024-017399 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, Marie-José

118, 145, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon a maintenu José

José Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rachida E..., demeurant ..., bâtiment 9, escalier 3, 93370 Montfermeil, 7°/ de M.

X..., employé par la société Chalavan et Duc en qualité de conducteur routier depuis septembre 1997, a, par lettre du 23 mars 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait du non-paiement