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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e35
25 septembre 2007
25 septembre 2007
non comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e54
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. 68470 HUSSEREN WESSERLING Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e55
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 68380 BREITENBACH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparante ... 70200 ST GERMAIN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparante ... 68800 VIEUX THANN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fac
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 09300 LAVELANET Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
non comparante ... 68470 FELLERING Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9c
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Augustin Y... et son épouse Madame Josette Yvette X... le 22 juin 2010.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC006010421
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 60104/21 contre la Principauté de Monaco et dont une ressortissante espagnole et suisse
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1621640-1710770
29 mars 2006
29 mars 2006
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68857-69325
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68847-69315
7 juin 2001
7 juin 2001
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Georg Ress (Allemand)
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2405408-2594853
25 juin 2008
25 juin 2008
siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Josep
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68800-69268
25 mars 1999
25 mars 1999
L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68796-69264
18 février 1999
18 février 1999
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Luigi Ferrari Bravo (Italien
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2319008-2487347
2 avril 2008
2 avril 2008
xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Josep
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68799-69267
25 mars 1999
25 mars 1999
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Nicolas Bratza (Britannique), Matti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
Grossc/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2014:0930JUD006781010
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président , Josep Casadevall, Ineta Ziemele, Mark Villiger
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003483903
30 septembre 2008
30 septembre 2008
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 34839/03) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissants de cet Etat ayant également la nationalité suisse, M.
Source officiellePage 22 sur 39