tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

A C et la requête no 24NT01299 présentée pour Mme B C concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers demandeurs d'asile et présentent à juger des questions

A L, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel

B A et la requête n° 22NT03045 présentée pour Mme C A concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions identiques et ont

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

QBE EUROPE SA/NV es qualité d'assureur RC et décennale de la société HELIOS ENERGIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927

Sur le fond : - Dire et juger recevable et bien fondée M. [F] dans sa demande d'intervention forcée de « M.

DEFENDEUR: Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

Les requêtes présentées par Me Bogliari, qui concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions connexes et font l’objet d’une instruction commune.

B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon, a exercé une activité professionnelle au sein de cet établissement.

A, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon, a exercé une activité professionnelle au sein de cet établissement.

né le 22 février 1972 à LA ROCHELLE (17) rue Henri Lainé 17630 LA FLOTTE-EN-RE 3o) Madame Stéphanie X... épouse Z...